Licence Pampago : mentions légales et restrictions
Pampago affiche une licence rattachée à Anjouan, mais les versions consultées ne présentent pas la même référence. La version anglophone observée affiche ALSI-202601005-FI1, tandis qu’une version française indexée affiche ALSI-202601003-FI1. Cette divergence doit rester explicite tant qu’une référence unique n’est pas confirmée de manière cohérente.
Les Conditions générales prévoient des restrictions selon le pays de résidence : Vérifiez toujours les conditions applicables à votre pays de résidence. Par ailleurs, l’Autorité nationale des jeux indique que les casinos en ligne ne sont pas autorisés sur le marché français.
L’opérateur déclaré est 3-102-945694 SRL. Le traitement des paiements est attribué à ADGS International Limited. Avant toute utilisation, il convient de vérifier les mentions actuellement affichées ainsi que les règles applicables dans la juridiction de résidence.
Licence Pampago : mentions et références
Les mentions observées associent Pampago à une licence d’Anjouan. Cette information doit être distinguée d’un agrément délivré par une autorité française.
Deux références ont été relevées selon la version consultée : ALSI-202601005-FI1 sur la version anglophone et ALSI-202601003-FI1 sur une version française indexée. Ces numéros ne sont pas identiques et ne doivent donc pas être présentés comme une seule référence sans vérification supplémentaire.
Cette licence internationale ne modifie pas les restrictions territoriales prévues par les Conditions générales et ne constitue pas un agrément de l’Autorité nationale des jeux en France.
Opérateur déclaré et immatriculation
L’entité déclarée comme exploitant est 3-102-945694 SRL. Le numéro d’immatriculation publié reprend la référence 3-102-945694.
L’adresse déclarée est située à Los Yoses, entre les avenues 8 et 10, calle 39, LY Center, San Pedro, Montes de Oca, San José, Costa Rica.
| Rôle | Entité déclarée | Informations publiées |
|---|---|---|
| Exploitation | 3-102-945694 SRL | Immatriculation 3-102-945694, Costa Rica |
| Traitement des paiements | ADGS International Limited | HE381716, Larnaca, Chypre |
Société déclarée pour les paiements
Le traitement des paiements est attribué à ADGS International Limited. Cette société est distincte de l’entité déclarée comme exploitant de Pampago.
Son adresse publiée est 81 Griva Digeni, 2e étage, 6043 Larnaca, Chypre. Son numéro d’enregistrement déclaré est HE381716.
HE381716 correspond à un numéro d’enregistrement de société et ne doit pas être présenté comme un numéro de licence de casino. De même, ADGS International Limited est décrite comme une société liée au traitement des paiements, et non comme une banque.
Deux numéros de licence affichés
Les références observées sur les versions consultées de Pampago sont contradictoires. La différence porte sur la partie numérique précédant le suffixe FI1.
| Version observée | Référence affichée | Statut |
|---|---|---|
| Version anglophone | ALSI-202601005-FI1 | Référence observée |
| Version française indexée | ALSI-202601003-FI1 | Référence contradictoire |
Les deux références ne doivent pas être fusionnées ou présentées comme équivalentes. La référence visible sur la version effectivement consultée doit être contrôlée avant de s’appuyer sur ce numéro.
Cette divergence ne permet pas, à elle seule, de conclure à la validité ou à l’invalidité de la licence. Elle impose simplement de ne pas présenter l’un des deux numéros comme référence unique sans confirmation supplémentaire.
Restrictions territoriales et résidents français
Les Conditions générales consultées définissent l’accès selon le pays de résidence. Vérifiez toujours les conditions applicables à votre pays de résidence.
Cette restriction concorde avec le cadre français décrit par l’Autorité nationale des jeux : les casinos en ligne et les machines à sous en ligne ne font pas partie des catégories de jeux autorisées en France.
Une interface disponible en français ne constitue pas à elle seule une preuve d’éligibilité territoriale. Vérifiez toujours les conditions applicables à votre pays de résidence. La langue du site et la disponibilité juridique d’un service dans un pays sont deux éléments distincts.
Agrément ANJ et liste noire
L’Autorité nationale des jeux publie une liste des opérateurs agréés pour les catégories de jeux en ligne autorisées en France. Pampago ne figure pas dans cette liste publiée.
L’ANJ précise également que sa liste noire des sites faisant l’objet de mesures de blocage n’est pas exhaustive. L’absence d’un domaine dans cette liste noire ne signifie donc pas qu’il est autorisé en France.
- La liste des opérateurs agréés sert à identifier les offres en ligne autorisées dans les catégories admises en France.
- La liste noire recense de manière non exhaustive des sites ayant fait l’objet de mesures administratives.
- Une licence internationale de casino ne remplace pas un agrément français.
- L’absence d’un domaine dans la liste noire ne vaut pas autorisation.
Pour replacer ces mentions légales dans l’ensemble du service, la présentation générale du site résume également les jeux, les conditions d’accès et les principales informations de Pampago.
Autres restrictions territoriales déclarées
Les restrictions ne concernent pas uniquement la France. Les Conditions générales consultées mentionnent également les résidents des Pays-Bas et du Royaume-Uni parmi les personnes exclues.
Ces pays sont des exemples figurant dans les restrictions publiées et ne constituent pas nécessairement une liste exhaustive. L’éligibilité doit être vérifiée selon la juridiction de résidence et la version applicable des Conditions générales.
La restriction porte sur la résidence telle qu’elle est formulée dans les conditions. Elle ne doit pas être reformulée automatiquement comme une interdiction fondée uniquement sur la nationalité.
Conditions générales actuellement référencées
La version anglophone des Conditions générales relevée dans les informations disponibles porte le numéro 1.0.1 et la date du 10 septembre 2024.
Cette version contient notamment les restrictions de résidence utilisées sur cette page. Les Conditions générales pouvant évoluer, la version actuellement publiée doit être consultée avant de se fonder sur une règle contractuelle précise.
La date d’une version antérieure ne permet pas de supposer que toutes ses clauses sont restées inchangées. Les restrictions, les mentions de société et les références de licence doivent être rapprochées de la version effectivement affichée au moment de la consultation.
FAQ - licence et légalité
Pampago est-il accessible selon le pays de résidence ?
Non selon les éléments actuellement disponibles. Les Conditions générales consultées prévoient des restrictions territoriales, et l’Autorité nationale des jeux indique que les casinos en ligne ne sont pas autorisés en France.
Quelle licence Pampago affiche-t-il actuellement ?
Les versions consultées affichent une licence associée à Anjouan, mais deux références différentes ont été relevées : ALSI-202601005-FI1 sur une version anglophone et ALSI-202601003-FI1 sur une version française indexée. Cette divergence empêche de présenter l’un de ces numéros comme référence unique sans nouvelle vérification.
Pampago est-il agréé par l’ANJ ?
Aucun agrément ANJ de Pampago n’est établi. Pampago ne figure pas dans la liste publiée des opérateurs agréés, et l’ANJ précise que les casinos en ligne ne sont pas autorisés en France. L’absence éventuelle d’un domaine dans sa liste noire ne constitue pas une preuve d’agrément.